CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BANH MI SAIGON

En vigueur au 22 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le site internet banhmi-saigon.fr (ci-après « le Site ») auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits de restauration proposés à la vente (ci-après « les Produits ») en livraison ou en retrait.

ARTICLE 1 : Mentions Légales

Le Site banhmi-saigon.fr est édité par :

• Nom / Raison Sociale : BANH MI SAIGON85

• Siège social : Marseille, France

• SIRET : 518 307 921 00032

• Directeur de la publication : NGUYEN CT Grégory

• Contact : banhmisaigon85@gmail.com / 06.07.64.49.08.67

• Hébergeur du site : o2switch

ARTICLE 2 : Produits et Commandes

Les Produits proposés sont des spécialités culinaires vietnamiennes faites maison, présentées sur le Site avec un descriptif de leurs ingrédients. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Passation de commande :

1. Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute au panier.

2. Il valide son panier, renseigne ses informations de livraison (adresse, coordonnées) et choisit son créneau de livraison selon les disponibilités affichées.

3. La commande est définitive après validation du paiement en ligne. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.

Horaires limites : Pour garantir la fraîcheur et l’organisation des tournées, les commandes pour le midi doivent être validées impérativement avant l’heure limite indiquée sur le Site (ex: 10h30).

ARTICLE 3 : Tarifs et Paiement

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de livraison. Banh Mi Saigon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au Site (WooCommerce / Stripe).

ARTICLE 4 : Zone et Conditions de Livraison

La livraison est assurée uniquement dans les zones géographiques et les codes postaux explicitement mentionnés sur le Site (Marseille et communes limitrophes partenaires).

• Exactitude des informations : Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète (étage, code d’accès, interphone, nom sur la boîte aux lettres) et un numéro de téléphone valide. En cas d’absence du Client au créneau horaire choisi ou d’informations erronées empêchant la livraison, la commande sera conservée ou détruite en raison de sa nature périssable, et aucun remboursement ne pourra être exigé.

• Retards : Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable lié aux conditions de circulation ou de force majeure ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni annulation.

ARTICLE 5 : Absence de Droit de Rétractation (Produits Périssables)

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à la vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Important : Les repas, sandwichs et boissons commandés sur le Site ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés une fois la commande validée et préparée.

ARTICLE 6 : Hygiène, Conservation et Allergènes

• Conservation : Nos Banh Mi et plats cuisinés sont des produits frais préparés le jour même. Ils doivent être consommés rapidement ou conservés au réfrigérateur (entre 0°C et 4°C) et consommés dans les 24 heures maximum après livraison. Banh Mi Saigon décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des Produits après livraison.

• Allergènes : Les informations sur les allergènes majeurs (cacahuètes, gluten, soja, etc.) sont disponibles sur simple demande ou affichées sur les fiches produits. Le Client est invité à nous signaler toute allergie grave avant la validation de la commande.

ARTICLE 7 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à l’adresse de contact du Site.

ARTICLE 8 : Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le service client de Banh Mi Saigon à l’adresse e-mail mentionnée à l’Article 1 afin de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.